Modalités et conditions courantes

Vous trouverez ci-après un aperçu de nos modalités et conditions courantes ainsi que des frais qui sont présentés en plus amples détails sur votre facture.

Approvisionnement de propane. Le client convient d’acheter de Supérieur Propane, et Supérieur Propane accepte de vendre au client le propane pour combler tous ses besoins. Le client accepte également que seul le propane vendu par Supérieur Propane soit utilisé avec l’équipement de location.

Location de réservoir. Supérieur Propane fera la location de divers équipements au client, notamment un réservoir ou une bouteille d’entreposage de propane, un ou des régulateurs ainsi que l’équipement connexe. Le client accepte de verser à Supérieur Propane un loyer annuel pendant la durée d’utilisation de l’équipement de location. Le montant du loyer peut varier en fonction de la situation géographique et dépendre, entre autres, de la dimension du réservoir et de la consommation annuelle réelle du client. Supérieur Propane se réserve le droit de modifier l’équipement loué s’il se produit un changement dans la consommation de propane du client ou de retirer l’équipement loué pendant les périodes de non-utilisation. Lors de la vente de la résidence où l’équipement de location est installé, le client convient d’aviser Supérieur Propane, au moins 30 jours d’avance, que la vente est aura lieu et d’informer l’acheteur que l’équipement de location appartient à Supérieur Propane.

Frais de transport. Ces frais, ajoutés à chaque facture de livraison de propane, permettent de compenser les dépenses importantes engagées par Supérieur Propane pour ravitailler en propane les emplacements de ses clients. À compter du 5 mars 2012, les frais de transport fluctueront* sur une base mensuelle pour contrebalancer les variations du prix du carburant diesel qui touchent nos livraisons quotidiennes de propane.

Frais de transport des matières dangereuses. Ces frais ajoutés à chaque facture permettent de compenser une partie du coût engagé par Supérieur Propane pour se conformer à la réglementation gouvernementale, y compris, mais non de façon limitative, les matières dangereuses, la capacité d’intervention en cas d’urgence et la sécurité au travail. Ils servent également à financer, entre autres, des programmes de formation de sécurité des employés et des inspections, la requalification des bouteilles et le respect des normes environnementales.

Frais de véhicule de commande de service. Ces frais fixes s’appliquent à toutes les commandes de service.Frais de ramassage de réservoir lors de la cessation de service.

Frais de ramassage de réservoir. Ces frais remboursent les frais de main-d’œuvre associés à l’interruption du service ou au retrait de l’équipement quand le client met fin au service avec Supérieur Propane.

Frais de retard. Ces frais sont calculés lorsque le client ne paie pas sa facture selon les modalités de crédit établies et servent à acquitter les frais de recouvrement et autres frais encourus par Supérieur Propane. Des frais de retard s’appliquent à un taux de 2 % par mois. De même, des frais de 25 $ s’appliqueront aux chèques retournés en raison d’une insuffisance de fonds.

*Indexé selon l’indice des prix du diesel de MJ Ervin & Associates.