L’Information sur la location
L’Information sur la location qui figure ci-après (l’« Information sur la location ») est fournie conformément à certaines lois sur la protection du consommateur dans le cadre de la location d’Équipement par le Client auprès de Supérieur aux termes du Contrat général de location au détail conclu par Supérieur et le Client (le « Contrat de location au détail »). L’Information sur la location est intégrée par renvoi dans le Contrat de location au détail conclu par Supérieur et le Client et est fournie de façon uniforme et fondée sur des hypothèses raisonnables. Les paiements réels du Client peuvent différer des estimations fournies ci-après. Pour de plus amples renseignements sur les hypothèses sur lesquelles l’Information sur la location est fondée, veuillez vous reporter aux notes ci-après. Pour plus de renseignements sur votre location d’Équipement, veuillez vous reporter à votre Contrat de location au détail ou communiquer avec nous par l’intermédiaire de votre compte monSUPÉRIEUR en ligne, par téléphone au 1-877-873-7467, par la poste au 700 Jamieson Parkway, Cambridge (Ontario) N3C 4N6 ou par courriel à customerservice@superiorpropane.com. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans l’Information sur la location sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat de location au détail du Client.
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Montants estimatifs ($ CA)(1)(2) |
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Frais d’installation(3) |
Frais de location d’équipement annuels (4) |
Taxes de vente(5) |
Paiement total des Frais de location d’équipement annuels(6) |
Valeur de location de l’équipement(7) |
Coût de location total(8) |
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Configuration de l'Équipement |
Réservoir de 420 lb |
299,00 $ |
149,00 $ |
19,37 $ |
168,37 $ |
745,00 $ |
1 294,00 $ |
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Deux réservoirs de 420 lb |
299,00 $ |
199,00 $ |
25,87 $ |
224,87 $ |
995,00 $ |
1 544,00 $ |
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Trois réservoirs de 420 lb |
299,00 $ |
199,00 $ |
25,87 $ |
224,87 $ |
995,00 $ |
1 544,00 $ |
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Quatre réservoirs de 420 lb |
299,00 $ |
149,00 $ |
19,37 $ |
168,47 $ |
745,00 $ |
1 294,00 $ |
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Réservoir de 500 gallons américains |
299,00 $ |
149,00 $ |
19,37 $ |
168,47 $ |
745,00 $ |
1 294,00 $ |
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Réservoir de 1000 gallons américains |
299,00 $ |
199,00 $ |
25,87 $ |
224,87 $ |
995,00 $ |
1 544,00 $ |
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Réservoir de 2000 gallons américains |
299,00 $ |
199,00 $ |
25,87 $ |
224,87 $ |
995,00 $ |
1 544,00 $ |
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Notes :
L’Information sur la location consiste en des estimations fondées sur certaines hypothèses décrites dans les présentes notes. Toutes les estimations sont fournies à l’égard d’une Durée initiale de cinq ans et de cinq paiements de Frais de location d’équipement annuels pendant la Durée initiale. L’Information sur la location n’est pas fournie à l’égard des Périodes de renouvellement. Les premiers Frais de location d’équipement annuels seront facturés au Client dans les 30 jours suivant l’activation du compte.
La Somme capitalisée, les Frais financiers implicites, le Taux de crédit et les Valeurs résiduelles de l’Équipement, comme ces termes sont définis dans les lois sur la protection du consommateur, n’ont pas d’incidence sur vos Frais de location d’équipement annuels, car ils sont établis en fonction du type d’Équipement loué et de votre consommation annuelle du Produit. Les autres frais ne sont pas touchés en raison de divers facteurs, notamment le fait que la valeur de l’Équipement ne diminue pas considérablement au cours de la Durée initiale, que vous n’avez à aucun moment une option d’acheter l’Équipement et que vous n’êtes pas tenu d’effectuer un paiement fondé sur la valeur de l’Équipement à la fin de la Durée initiale ou de toute Période de renouvellement.
Les Frais d’installation estimatifs sont établis en fonction d’une installation standard. Les Frais d’installation peuvent varier en fonction de l’Équipement installé, de l’Emplacement du client et de l’utilisation prévue du Produit.
Les Frais de location d’équipement annuels sont établis en fonction de la configuration de l’Équipement et du Produit livré annuellement au Client à chaque Emplacement du client. Les Frais de location d’équipement annuels estimatifs sont établis en fonction d’une consommation moyenne du Produit pour chaque configuration d’Équipement.
Les Taxes de vente estimatives représentent la TPS/TVH applicable à l’égard des Frais de location d’équipement annuels estimatifs pour un Client qui se trouve en Ontario et qui n’est pas exempté des Taxes de vente.
Le paiement total des Frais de location d’équipement annuels estimatifs correspond aux Frais de location d’équipement annuels estimatifs majorés des Taxes de vente.
La Valeur de location de l’équipement estimative correspond au total des Frais de location d’équipement annuels estimatifs pour la Durée initiale, à l’exclusion des taxes.
Le Coût de location total estimatif correspond à la somme de tous les paiements effectués dans le cadre de la location d’Équipement dans le cours normal des activités pendant la Durée initiale, compte tenu du paiement des Frais d’installation estimatifs, des Frais de location d’équipement annuels estimatifs et des Frais d’enlèvement d’équipement estimatifs de 250 $, à l’exclusion des taxes. Le Coût de location total estimatif ne comprend pas les Frais de résiliation ni les autres coûts liés aux services dans le cadre de la location d’Équipement. Veuillez vous reporter à votre Contrat de location au détail pour plus de renseignements sur tous les frais payables pendant la Durée initiale ou toute Période de renouvellement.
Renseignements sur les frais supplémentaires : Le texte qui suit résumecertains frais payables dans lecadre devotrelocation d’Équipement. Veuillez vous reporter à votre Contrat de location au détail pour plus de renseignements sur ces frais et les autres frais qui peuvent être payables aux termes de celui-ci. Les montants ne tiennent pas compte des taxes applicables.
Frais de location d’équipement : Le Client paie des Frais de location d’équipement annuels établis en fonction de la configuration de l’Équipement et du Produit livré annuellement au Client à chaque Emplacement du client. (Voir l’article 7 du Contrat de location au détail.)
Frais d’installation : Le Client paie des frais au moment de l’installation de tout Équipement à un Emplacement du client, lesquels sont établis et communiqués au Client avant l’installation. Les frais d’installation standard sont de 250,00 $, sous réserve de la configuration de l’Équipement, de l’Emplacement du client et de l’utilisation prévue du Produit. (Voir l’article 6 du Contrat de location au détail.)
Frais de résiliation : Le Client paie des frais de résiliation de 500 $ si le Contrat de location au détail est résilié au cours des trois premières années de la Durée initiale (ou à tout moment avant la fin de la Durée initiale si la Durée initiale est d’au plus trois ans), ou de 250 $ si vous le résiliez au cours des deux dernières années de la Durée initiale ou à tout moment avant la fin de toute Période de renouvellement, par Emplacement du client. (Voir l’article 31.a du Contrat de location au détail.)
Frais d’enlèvement d’équipement : Le Client paie des frais de 299,00 $ si, à tout moment pendant ou après la fin ou l’expiration de la Durée, l’Équipement est retiré d’un Emplacement du client. Les Frais d’enlèvement d’équipement sont payables en sus des frais de résiliation applicables. (Voir l’article 31.e du Contrat de location au détail.)
Septembre 2025
