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CONDITIONS D’UTILISATION

BIENVENUE SUR LE SITE WEB (le « Site Web ») DE SUPÉRIEUR PROPANE, une division de Superior Plus LP (« Supérieur Propane »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions d’utilisation ») AVANT DE POURSUIVRE.


LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONT ÉTÉ MODIFIÉES POUR LA DERNIÈRE FOIS LE :          mai 2015

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente entre Supérieur Propane et vous. En accédant au Site Web, en y naviguant et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation et refusez de les respecter, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ou l’utiliser.

Supérieur Propane se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps toute partie des Conditions d’utilisation, ou l’ensemble de ces dernières. Toute modification entrera en vigueur lorsqu’un avis de modification des Conditions d’utilisation sera affiché ci-dessus. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation fréquemment afin d’être au courant de toute mise à jour. Votre accès au Site Web, votre navigation dans ce dernier et votre utilisation du Site Web une fois de telles modifications affichées constitueront votre acceptation des modifications en question.

2. Droits de propriété

Toutes les œuvres, le contenu et les documents du Site Web, qui comprennent notamment l’ensemble des renseignements, textes, logos, graphiques, images, dessins, code et logiciels (les « Documents ») et toute forme d’organisation ou de présentation des Documents qui figure sur le Site Web sont une propriété exclusive de Supérieur Propane ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les noms de domaine, la présentation et d’autres droits de propriété. On considérera que rien de ce qui figure sur le Site Web n’offre, par implication, estoppel ou d’une autre manière, une licence associée à tout droit de propriété, notamment intellectuelle, à l’égard des Documents, à vous ou à une autre partie, exception faite des droits accordés de façon expresse dans les présentes Conditions d’utilisation.

Les marques de commerce, marques de service, logos, slogans et noms de domaine qui figurent sur le Site Web sont la propriété exclusive de Supérieur Propane ou de ses concédants de licence. Un usage de ces propriétés intellectuelles ne correspondant pas à l’usage expressément autorisé constituera une violation des droits de propriété intellectuelle du détenteur des propriétés intellectuelles en question.

Mention du droit d’auteur : © 2004 Superior Plus LP. Tous droits réservés.

3. Usages permis

Vous convenez de ce qui suit :

  • ne pas copier, reproduire, publier de nouveau, télécharger, publier, transmettre ou distribuer les Documents du Site Web, de quelque façon que ce soit, exception faite du droit que vous avez de télécharger une copie des Documents sur un seul ordinateur pour un usage personnel et non commercial uniquement, pourvu que vous vous absteniez de modifier les avis relatifs au droit d’auteur, aux marques de commerce et aux droits de propriété;
  • utiliser les Documents uniquement à des fins légales;
  • ne pas créer d’œuvres dérivées des Documents, ou qui exploitent ou modifient les Documents, de quelque façon que ce soit;
  • ne pas perturber la sécurité du Site Web ou des ressources, services ou réseaux du système accessibles par l’entremise du Site Web ou en faire un usage abusif;
  • reconnaître qu’un usage non autorisé des Documents pourrait causer un préjudice irréparable à Supérieur Propane et qu’en cas d’usage non autorisé, Supérieur Propane aura le droit de faire appel à une injonction, et à tout autre recours autorisé par la loi ou en equity, en vue de prévenir un tel préjudice irréparable, et reconnaître qu’il revient à Supérieur Propane de trouver un équilibre entre la prépondérance des inconvénients et l’usage aisé du Site Web.

4. Aucune promotion de tiers

Supérieur Propane peut offrir des liens vers des sites Web de tiers simplement dans le but de vous faciliter la vie. Puisque Supérieur Propane n’a aucun contrôle sur de tels sites et les ressources qui les composent, vous convenez que Supérieur Propane n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources, n’en fait pas la promotion et n’est responsable d’aucun contenu, produits, services, documents ou renseignements figurant sur ces sites ou accessibles à partir de ces sites. Vous convenez que vous accédez à de tels sites à vos propres risques. Vous convenez de plus que Supérieur Propane ne pourra être tenue responsable, de façon directe ou indirecte, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou l’interprétation de tels contenus, produits, services ou autres documents disponibles sur de tels sites Web ou par l’entremise de tels sites Web.

5. Renseignements personnels

Bien que les activités de Supérieur Propane exigent que Supérieur Propane recueille des renseignements personnels sur ses clients, la société prend des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de tels renseignements. Supérieur Propane recueille, maintient et utilise les renseignements personnels en vue d’offrir des produits et services qui répondent le mieux possible aux besoins de ses clients. Ce faisant, Supérieur Propane respecte la vie privée de ses clients et reconnaît la nécessité de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels qui sont en sa possession. Supérieur Propane déploie des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de tout renseignement personnel fourni par ses clients. Supérieur Propane s’efforce, lorsqu’elle traite les renseignements confidentiels sur ses clients, de tenir ces renseignements à jour et exacts et de les protéger de tout accès non autorisé. Supérieur Propane ne divulgue aucune donnée client à des tiers, sauf dans la mesure exigée par la loi. En saisissant vos renseignements personnels sur le présent Site Web, vous acceptez la collecte, l’usage et la divulgation de tels renseignements aux fins exposées ci-dessus.

6. Virus

Supérieur Propane n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie pour tous dommages ou pour tout virus, cheval de Troie, ver, robot d’annulation de message ou autre fichier ou programme informatique malveillant, perturbateur ou destructeur qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien en ce qui a trait à votre accès au Site Web, à votre navigation sur celui-ci ou au téléchargement de Documents à partir du Site Web.

7. Communications par courriel

Vous pouvez communiquer avec Supérieur Propane par l’entremise du Site Web en envoyant un courriel à info@superiorPropane.com
Vous convenez que l’Internet ne constitue pas un environnement sécurisé et que tout courriel risque d’être perdu, intercepté ou modifié. Supérieur Propane n’est pas responsable des dommages découlant des courriels qu’on lui envoie par l’entremise du Site Web. Vous convenez de ce qui suit en ce qui a trait à tout renseignement ou document fourni à Supérieur Propane par l’entremise du Site Web :

  • les renseignements et les documents deviennent la propriété de Supérieur Propane et ne sont pas considérés comme confidentiels;
  • Supérieur Propane n’est soumise à aucune obligation à l’égard de tels renseignements et documents et pourra les utiliser, les reproduire et les communiquer à toutes fins.

8. Aucune déclaration ou garantie

Le Site Web, ainsi que tous les documents figurant sur le Site Web ou auxquels il est possible d’avoir accès par l’entremise du Site Web, sont offerts tel quel sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque forme que ce soit, expresse, implicite, découlant de la loi ou autre, par exemple des garanties ou conditions portant sur l’usage sans erreur ou interruption, la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité marchande, la convenance pour un usage particulier, le titre de propriété, la qualité, l’absence de contrefaçon, ou découlant d’une conduite habituelle ou des pratiques commerciales.


9. Limitation de responsabilité

Vous assumez toute la responsabilité et tous les risques découlant de l’usage du présent Site Web, y compris entre autres tous les documents contenus sur le Site Web. Aucune situation ne justifiera que Supérieur Propane, ses filiales ou sociétés affiliées, représentants, concédants de licence, partenaires, fournisseurs ou leurs administrateurs et employés respectifs soient tenus responsables de dommages-intérêts indirects, spéciaux, exemplaires, majorés, punitifs ou consécutifs (y compris, entre autres, pour préjudice commercial, manque à gagner, perte d’information ou de données, perte de recettes ou pertes d’économies), même si la possibilité de tels dommages-intérêts ou d’une poursuite a été abordée, dans une poursuite, un contrat ou un recours collectif, y compris les cas de négligence, ou en ce qui a trait à une garantie découlant de l’usage du Site Web ou associée à cet usage.


10. Indemnisation

Vous convenez, peu importe la situation, d’indemniser Supérieur Propane et ses filiales et sociétés affiliées, représentants, concédants de licence, fournisseurs et leurs administrateurs et employés respectifs contre tous dépens, poursuites, procédures, exigences, dommages-intérêts ou responsabilités, peu importe de quelle façon ils seraient subis, engagés ou payés par Supérieur Propane, de façon directe ou indirecte, en ce qui a trait à ce qui suit :

  • tout renseignement, document ou autre contenu que vous fournissez sur le Site Web ou par l’entremise du Site Web;
  • votre usage ou usage malveillant des Documents ou du Site Web, ou celui de toute autre partie dont vous êtes responsable, ce qui comprend entre autres les actions faisant état d’une violation ou infraction.

11. Résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Supérieur Propane, ce qui peut se produit en tout temps, sans préavis, et à la seule discrétion de Supérieur Propane. Une telle possibilité de résiliation s’ajoute aux droits et recours dont pourrait déjà disposer Supérieur Propane, sans leur porter préjudice.


12. Généralités

  • Les Conditions d’utilisation comprennent l’intégralité de la convention entre Supérieur Propane et vous en ce qui a trait au Site Web. Elles ont préséance sur toute entente orale ou écrite qui existait antérieurement entre Supérieur Propane et vous en ce qui a trait au Site Web.
  • Le Site Web est géré, exploité et administré par Supérieur Propane à partir de l’Alberta, province du Canada. Vous pouvez accéder au Site Web à partir de tous les territoires et provinces du Canada, ainsi qu’à partir des autres pays du monde. Puisque chacun de ces territoires est doté de lois qui pourraient être différentes de celles de l’Alberta, vous convenez qu’en accédant au Site Web, toutes les questions touchant à l’accès au site Web ou à son utilisation seront régies par les lois de l’Alberta et les lois du Canada qui s’appliquent à cet égard. Vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de l’Alberta et reconnaissez que vous le faites délibérément et que vous êtes responsable de respecter les lois locales, sauf en cas de conflit de lois, à cet égard.
  • Toute omission de la part de Supérieur Propane d’insister sur une exécution à la lettre de toute disposition de la présente entente, ou d’assurer cette exécution, ne pourra être interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
  • Si une partie des présentes Conditions d’utilisation vient à être déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, cela n’aura aucune incidence sur la validité de toute partie restante, et une telle partie restante demeurera pleinement en vigueur, comme si la partie invalide des Conditions d’utilisation avait été éliminée.
  • Les Conditions d’utilisation s’appliqueront et seront exécutoires à votre profit et au profit de Supérieur Propane et de vos successeurs et ayants droit autorisés.
  • Les parties ont demandé que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents liés aux présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English.
  • Supérieur Propane se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.